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Mardi, 10 Mai 2011 08:33 |
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié fin avril une circulaire très pédagogique sur les caractéristiques juridiques des sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés publiques locales d'aménagement, avant de s'attaquer au "in house", principe dérogatoire au droit européen qui permet à un pouvoir adjudicateur, sous certaines conditions, de s'affranchir des obligations de publicité et de mise en concurrence.
 La circulaire de la DGCL
> Le site de la DGCL
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