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Un quart des syndicats intercommunaux vont disparaître

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Selon l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui présentait ses vœux le 18 janvier, pas moins de 20 % des communautés et le quart des syndicats intercommunaux disparaîtront à moyen terme, après l'adoption de tous les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Au 31 décembre 2011, les deux-tiers des SDCI ont été adoptés. Pour les autres, la proposition de loi Pélissard, qui vise à sécuriser juridiquement le report des dates légales qui seront donc dépassées, sera examinée à l'Assemblée en commission le 25 janvier puis passera en séance publique le 9 février. Quant aux grandes lignes des SDCI adoptés et étudiés par l'AdCF, on constate qu'entre les plans départementaux du printemps et les propositions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de l'automne, il y a de grandes différences et un « adoucissement » de la réforme. Néanmoins, la réforme intercommunale devrait finalement entraîner à moyen terme la suppression de 20% des communautés. Mais il s'agit d'une moyenne, certains départements allant bien au-delà dans un sens comme dans l'autre. Quant aux syndicats, grâce à la mobilisation de nombreux élus locaux, seuls un quart devraient disparaître au final. Toutefois, là encore, on note de grandes disparités. La Dordogne, par exemple, subira une réduction de 64% du nombre de ses syndicats, tandis que le Loiret connaîtra une baisse de 4%. scroll back to top
 
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