Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public
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Actualités
Le Bureau d'études
Enfin, le CSTTI ! |
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Le décret 2012-253 du 21 février 2012 entérine la création du Conseil Supérieur des Transports Terrestres et de l'Intermodalité. Il remplace le Conseil National des Transports et le conseil supérieur du service public ferroviaire. il est placé auprès du ministre chargé des transports qui soumet au conseil les questions pour lesquelles la consultation de celui-ci est requise par les lois et règlements ainsi que les questions relatives aux politiques des transports terrestres et d'intermodalité. Le conseil peut décider, à la majorité de ses membres de saisir toute question entrant dans son domaine de compétences... > Le décret 
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