Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public
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Actualités
Le Bureau d'études
Bercy explique les nouveautés du code des marchés publics |
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| Mercredi, 31 Août 2011 09:53 |
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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier sur son site internet une fiche explicative sur les nouveautés apportées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. > La fiche explicative de la DAJ (pdf)
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