Enfin, le CSTTI ! |
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Le décret 2012-253 du 21 février 2012 entérine la création du Conseil Supérieur des Transports Terrestres et de l'Intermodalité.
Il remplace le Conseil National des Transports et le conseil supérieur du service public ferroviaire. il est placé auprès du ministre chargé des transports qui soumet au conseil les questions pour lesquelles la consultation de celui-ci est requise par les lois et règlements ainsi que les questions relatives aux politiques des transports terrestres et d'intermodalité. Le conseil peut décider, à la majorité de ses membres de saisir toute question entrant dans son domaine de compétences...
> Le décret
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Transports publics locaux : quelle « bonne voie » pour les collectivités locales ? |
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Mardi, 14 Février 2012 10:13 |
Le sénateur Yves Krattinger, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vient de rendre public un rapport sur « Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie ». Après avoir rappelé combien la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), « véritable « acte fondateur de l'organisation des transports publics locaux en France », a permis « un développement significatif des transports collectifs locaux depuis trente ans, comme en témoigne l'exemple du développement des trains express régionaux par les régions et l'investissement des AOT au sein des démarches de planification des transports, à travers les plans de déplacements urbains (PDU) », Yves Krattinger explique comment les collectivités territoriales peuvent répondre aux grands défis actuels en termes de politique publique locale de transports.
Rapport d'information n° 319 (2011-2012) de M. Yves Krattinger fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 janvier 2012.
Le rapport sous format PDF  ici
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Interdiction des transports en commun d’enfants le samedi 4 août 2012 |
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 Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 4 août 2012 de zéro à vingt-quatre heures. Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté. Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
> L'arrêté du 13 décembre 2011
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Mobilité : un rapport instructif du Centre d’analyse stratégique |
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Mercredi, 08 Février 2012 15:57 |
Dans son rapport « Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux » publié le 7 février 2012*, le Centre d'analyse stratégique (CAS) s'inquiète de la dépendance automobile « incompatible avec les exigences énergétiques et environnementales, les émissions de gaz à effet de serre du transport ayant augmenté de près de 20 % depuis 1990 ». Ce modèle apparaît d'autant moins soutenable qu'il « accentue dans certains cas la fragilisation des populations défavorisées, notamment si l'on prend en compte la perspective d'une croissance des coûts de l'énergie ». Cette « spirale de la dépendance automobile tend à exclure certaines catégories de personnes : les handicapés, les personnes âgées, les enfants, les adolescents et, naturellement, les ménages les plus défavorisés ». Après une très intéressante analyse sur ce dossier crucial, le rapport du CAS propose des pistes et modalités d'actions conciliant l'environnement et la mobilité pour tous et tenant compte du prix de l'énergie. Même si le CAS sous-estime considérablement l'importance de la mobilité scolaire et le rôle des transports d'élèves, son rapport mérite une lecture attentive.
* Résumé ici
Le rapport du CAS
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Le harcèlement ne s’arrête pas à l’école ! |
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En France, 10% des collégiens rencontrent des problèmes avec le harcèlement et 6% des collégiens subissent un harcèlement qu'on peut qualifier de sévère à très sévère (source : première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics réalisée par Éric Debarbieux). Les élèves harcelés sont poursuivis bien au-delà de l'enceinte scolaire proprement dite : sur les réseaux sociaux mais aussi... dans les cars scolaires. L'ANATEEP s'associe donc à la campagne lancée par le Ministère de l'Éducation nationale
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Lire la suite... [Le harcèlement ne s’arrête pas à l’école !]
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Incivilité dans les transports scolaires : renforcer les partenariats et mieux comprendre les causes |
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Consacré aux stratégies à mettre en place face à l'incivilité dans les transports scolaires, le séminaire national annuel de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), mercredi 18 janvier 2012, a permis aux 120 participants, pour la plupart autorités organisatrices de transport (AOT) -26 conseils généraux, 15 communautés, 3 syndicats mixtes, nombreux organisateurs de proximité- d'échanger sur leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre les comportements conflictuels, les harcèlements ou « micro-violences répétées », selon les termes du Professeur Debarbieux, Président de l'Observatoire international de la violence à l'école, dans sa remarquable intervention.
le communiqué de presse
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Un quart des syndicats intercommunaux vont disparaître |
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Selon l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui présentait ses vœux le 18 janvier, pas moins de 20 % des communautés et le quart des syndicats intercommunaux disparaîtront à moyen terme, après l'adoption de tous les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Au 31 décembre 2011, les deux-tiers des SDCI ont été adoptés. Pour les autres, la proposition de loi Pélissard, qui vise à sécuriser juridiquement le report des dates légales qui seront donc dépassées, sera examinée à l'Assemblée en commission le 25 janvier puis passera en séance publique le 9 février. Quant aux grandes lignes des SDCI adoptés et étudiés par l'AdCF, on constate qu'entre les plans départementaux du printemps et les propositions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de l'automne, il y a de grandes différences et un « adoucissement » de la réforme. Néanmoins, la réforme intercommunale devrait finalement entraîner à moyen terme la suppression de 20% des communautés. Mais il s'agit d'une moyenne, certains départements allant bien au-delà dans un sens comme dans l'autre. Quant aux syndicats, grâce à la mobilisation de nombreux élus locaux, seuls un quart devraient disparaître au final. Toutefois, là encore, on note de grandes disparités. La Dordogne, par exemple, subira une réduction de 64% du nombre de ses syndicats, tandis que le Loiret connaîtra une baisse de 4%.
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Veolia-Transport, le premier transporteur scolaire en France est à vendre |
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Antoine Frérot, Président directeur général de Veolia Environnement, a confirmé ce 6 décembre 2011, la vente "sans précipitation" de Veolia Transdev, sa filiale commune de transports publics avec la Caisse des dépôts.
Antoine Frérot, Président directeur général de Veolia Environnement, a confirmé ce 6 décembre 2011, la vente "sans précipitation" de Veolia Transdev, sa filiale commune de transports publics avec la Caisse des dépôts. Ce n'est pourtant que le 4 mars dernier que le couple Veolia Transdev s'était formé. Mais Veolia Environnement veut se "désendetter significativement" -15 milliards d'euros l'année dernière- et recentrer les activités du groupe sur trois métiers : l'eau, la propreté et l'energie. L'activité transport sera donc abandonnée. Antoine Frérot estime que fin 2013, toutes les cessions d'actifs seront achevées. D'ores et déjà, selon lui, « de premiers contacts » ont été pris avec des repreneurs potentiels, mais sans dire lesquels évidemment.
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La TVA sur les transports scolaires portée de 5,5 % à 7 % |
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Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Explication en séance de la ministre Valérie Pécresse : « [...] De la même façon, les services d'incendie et de secours sont de plus en plus onéreux pour les départements, et on pourrait encore citer les travaux de voirie, les crèches et l'accueil de la petite enfance, les transports scolaires. Ces services publics très importants pour la vie collective, tout à fait obligatoires, coûtent cher. Mais je ne crois pas que les services publics puissent être exonérés de ce passage de la TVA à 7 %. Si nous exonérons l'un d'entre eux, la question se posera pour chacun. Il faut vraiment que vous compreniez l'esprit dans lequel le Gouvernement a pris cette mesure [...] »
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Pouvoir adjudicateur : une confirmation de la Haute-Cour |
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Le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence antérieure. Dans l'affaire en cause, « la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences ne s'est pas bornée à faire l'acquisition d'équipements ou de matériels adaptés au transport des personnes à mobilité réduite et s'intégrant au réseau de transport public de l'ensemble de la population déjà constitué et exploité en régie, mais a confié à un tiers l'exécution d'un service public spécifique directement exploité par le groupement attributaire du marché ». La personne publique agissait donc comme pouvoir adjudicateur et non comme entité adjudicatrice. Le marché relève donc de la première partie du code des marchés publics.
L'arrêt du Conseil d'Etat ici
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