Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public
-
//
Le Bureau d'études
Contrat type "transport collectif occasionnel" |
 |
 |
|
Annexe 1 du Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes.
|
Contrat type (annexe1) |
 |