Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public
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Accueil >> RESSOURCES >> Fiches >> Contrats types et chartes

Contrats types et chartes

Contrat type "transport collectif occasionnel"

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Annexe 1 du Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes.
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Contrat type : organisateur/transporteur

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Contrat-type organisateur/transporteur pour les sorties scolaires.
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Charte de l'accompagnateur

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Un exemple de charte prenant en compte la notion de responsabilité et définissant clairement le rôle de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur.
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