Résolution de Congrès ANATEEP 2011

La nouvelle carte intercommunale doit prendre en compte les exigences d’un transport scolaire de proximité.

L'ANATEEP s'inquiète des conséquences des modifications présentées par les Préfets dans le cadre des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La refonte de la carte intercommunale ne doit pas bouleverser l'organisation de proximité des transports scolaires. Cette organisation a toujours assuré avec compétence et dévouement une réelle mission de service public, à la satisfaction des utilisateurs et des conseils généraux.

L'ANATEEP constate que trop souvent les projets envisagés se traduisent par la suppression quasi systématique et sans discernement de syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOS, SIVOM,...). Actuellement, ces autorités organisatrices de second rang (AO2), détentrices d'une délégation de compétences prévue à l'article L.3111-9 du code des transports, épaulent efficacement les conseils généraux et les agglomérations qui font appel à elles.

L'ANATEEP, réunie en Congrès, demande aux Préfets et aux différentes commissions départementales de coopération intercommunale d'être vigilants sur cette question des transports scolaires de proximité et d'envisager les amendements nécessaires.

L'ANATEEP fait pleinement confiance aux autorités organisatrices de premier rang (AO1), Départements et EPCI (Communautés urbaines, d'agglomération ou de communes), pour trouver l'équilibre nécessaire afin d'assurer un transport scolaire de qualité, au plus proche de leurs administrés, en tenant compte des réalités locales.

Auxerre, 21 mai 2011