L'enquête "transports départementaux" dite TCD se poursuit... |
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La campagne annuelle sur les transports départementaux (partenariat DGITM-ADF-CERTU-GART-ANATEEP) est désormais bien lancée. Adhérents départementaux, vous avez dû recevoir les codes de connexion au site dédié. Vous avez jusqu'au 29 juin 2012 pour répondre à ce questionnaire en ligne. Pour toute information ou si vous n'avez pas reçu vos codes de connexion, votre contact : Nor Eddine Darouache au Certu - Tél. 04 72 74 58 39.
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Frédéric Cuvillier, nouveau ministre des transports |
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Député-maire de Boulogne-sur-Mer, Frédéric Cuvillier, 43 ans, a été nommé le 16 mai 2012 ministre délégué aux transports et à l'économie maritime sous l'autorité de Nicole Bricq, qui dirige désormais un grand ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Député du Pas-de-Calais depuis 2007, il siégeait à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidait le groupe de travail « Politique portuaire ». Il est élu maire en 2002 et a présidé la communauté d'agglomération du Boulonnais de 2001 à 2008. De 2004 à 2007, il était conseiller général du Pas-de-Calais. Ces deux dernières expériences lui seront utiles pour le dossier des transports et de la mobilité scolaires qu'il aura nécessairement à traiter.
Frédéric Cuvillier sur le site du Gouvernement
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Collectivités locales en chiffres |
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a édité sa 22ème édition des "Collectivités locales en chiffres". De nombreuses statistiques très utiles sont proposées (chiffres clés, finances, élus,...).
 Le document
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Département du Nord : démocratie participative… |
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Dans le cadre du lancement de l'élaboration de son Schéma de Mobilité Durable, le Conseil général du Nord a décidé de s'appuyer sur un Appel à projets qui s'adresse aux collectivités locales, aux Autorités Organisatrices de Transports Urbains, aux associations, aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux établissements scolaires. L'objectif est de trouver les solutions pour mettre à disposition de tous les Nordistes une offre de transport et de mobilité performante, au meilleur coût. Que faire pour désenclaver les axes routiers ? Comment promouvoir les transports en commun ? Comment développer un transport plus respectueux de l'environnement ? Lancé le 3 mai 2012, cet appel à projets se terminera le 14 septembre 2012. L'ANATEEP ne peut que se satisfaire d'une telle démarche, parfaitement cohérente avec l'évaluation pluraliste des politiques de mobilité durable, notamment scolaire, qu'elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années.
Le dossier est dès à présent téléchargeable sur www.cg59.fr. Vous pouvez envoyer vos projets par mail à
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ou par voie postale à Direction des Transports « Appel à projets mobilité » - Immeuble Forum – Rue Gustave Delory – 59000 LILLE.
Contact presse : Département du Nord - Audrey VERNON - Tél :03 59 73 83 44 / 06 32 73 59 75 – Courriel :
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Le communiqué de presse  ici
Le fascicule de présentation ici
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Enquête sur l'accompagnement |
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Participez à notre enquête
L'ANATEEP contribue très régulièrement à une meilleure connaissance du secteur des transports collectifs de personnes, notamment de jeunes. Elle réalise des analyses socio-économiques et prospectives. Elle développe certaines enquêtes statistiques ciblées (coût du transport d'élèves, communautés d'agglomération et transport scolaire,...)
C'est dans ce cadre que l'ANATEEP sollicite les Autorités Organisatrices de Transport pour une enquête consacrée à «l'accompagnement dans les transports de scolaires». Les conclusions seront d'autant plus éclairantes que le nombre de réponses aura été important. C'est pourquoi nous vous remercions d'avance de bien vouloir répondre à notre questionnaire avant le vendredi 25 mai 2012. Notre Directeur d'études, Éric Breton, se tient à votre disposition au 01.43.57.42.86 pour répondre à vos interrogations si nécessaire.
Conscient du temps précieux qui vous est demandé, mais persuadé de votre intérêt pour ce thème, nous nous ferons un plaisir de communiquer aux collectivités ayant répondu, en avant-première, la synthèse des résultats.
> Questionnaire à imprimer
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Interdiction des transports en commun d’enfants le samedi 4 août 2012 |
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 Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 4 août 2012 de zéro à vingt-quatre heures. Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté. Pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
> L'arrêté du 13 décembre 2011
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Coût salarial et transport scolaire : le Conseil d’Etat fait ses comptes |
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Dans une décision datée du 1er mars 2012, le Conseil d'État casse l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui annulait la procédure de passation d'un marché de transport scolaire entre Vico et Ajaccio. En l'espèce, le Département de Corse-du-Sud avait retenu une offre d'un montant jugé anormalement bas par un transporteur évincé. Le juge des référés avait effectivement considéré que le conducteur salarié devait être repris par le nouvel attributaire aux mêmes conditions, conformément aux dispositions de l'accord du 7 juillet 2009, étendu par arrêté ministériel du 22 juillet 2010. Le Conseil d'État confirme ce principe mais en précise les modalités. « Le coût de leur reprise par un nouveau prestataire, s'il doit être intégralement supporté par ce dernier, ne peut être imputé au nouveau marché qu'à raison de leur affectation à ce marché ».
La décision
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L’Ardèche à l’honneur |
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Ce lundi 2 avril, Pascal Terrasse, président du Conseil général de l'Ardèche et Marc Bolomey, conseiller général délégué aux transports, ont reçu du Bureau Veritas, le certificat garantissant l'extension du périmètre de certification ISO 9001 s'appliquant aux transports scolaires en matière d'information et de communication auprès des usagers. Un label -national et indépendant- déjà décerné au Département en 2009 pour la délivrance des titres de transport, qui certifie un service de transport scolaire de qualité.
Contact presse : Corine FONTANARAVA, Tél LD 04 75 66 77 08 ; e-mail :
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Site internet : www.ardeche.fr
Dossier de presse : ici
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Gratuité des transports scolaires : la FCPE 76 obtient gain de cause… en partie |
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La FCPE de Seine Maritime avait déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif de Rouen contre la délibération du Conseil général de Seine Maritime, prise l'été dernier, remettant en cause la gratuité des transports scolaires pour les familles. Ce mardi 27 mars 2012, le Tribunal a annulé la délibération incriminée pour des raisons de procédure. En effet, le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) n'a pas été consulté. Cette décision ne semble pas tracasser outre mesure le Département qui estime que le dossier, sur le fond, n'a pas été remis en cause. D'ici juillet 2012, un CDEN devra avoir été consulté pour... faire payer les familles à la rentrée 2012/2013.
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Le Territoire de Belfort contre les idées reçues |
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Le 15 mars, le SMTC-Optymo du Territoire-de-Belfort organisait à Paris à La rotonde, place Stalingrad, une table-ronde consacrée à « Transports publics, la révolution douce : "Halte au tout-tramway, économisons 50 milliards d'euros !". Entouré d'élus et d'experts, son Président, Christian Proust, l'assurait d'emblée : « Nous luttons contre les idées reçues ! ». Il prenait bien soin de préciser que le tramway pouvait se justifier dans les grandes agglomérations mais que bien souvent, il y a « des solutions plus efficaces ». Il faut dire que si l'on respecte les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de transfert modal en faveur des transports en commun, il faut investir... 60 milliards d'euros, un challenge impossible ! L'idée des belfortains consiste donc à « sortir d'une logique d'infrastructures à une logique de services », avec une augmentation sensible de la fréquence du réseau de bus, une organisation en réseau quadrillé qui permet de pertinentes et rapides correspondances, et tout simplement de la qualité de service et de l'information aux voyageurs. À l'heure de la crise des finances publiques, cette stratégie semble parfaitement adaptée aux villes moyennes. Comme l'a rappelé Patrick Pintet, directeur de cabinet de Roland Ries, Président du GART, «ce débat n'est pas nouveau et rien ne sert d'opposer entre eux les modes de transport. Chacun a sa pertinence, en fonction de la taille de l'agglomération et des besoins des habitants".
 Ch. Labriet
> Révolution douce : le résumé
> Le livre blanc du SMTC - Optymo
> Le site internet
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